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ConditionsGénérales

Les conditions qui encadrent l'accès et l'utilisation des services et du site SOCIÉTÉ M NOUR.

Ces Conditions Générales définissent les règles applicables à l'utilisation de ce site et à la sollicitation des services de SOCIÉTÉ M NOUR. En utilisant le site ou en demandant des services, vous acceptez ces conditions.

Dernière mise à jour

24 mars 2026

Date d'effet

24 mars 2026

1. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, clients et partenaires utilisant notre site et nos canaux de communication.

Des accords commerciaux spécifiques peuvent compléter ces conditions pour certains projets ou contrats.

2. Devis et commandes

Tous les devis sont soumis à confirmation, disponibilité et conditions applicables communiquées lors de leur émission.

Les commandes deviennent valides après acceptation formelle selon les termes commerciaux et opérationnels convenus.

3. Exécution des services

Les délais de livraison sont estimatifs et dépendent des conditions logistiques, d'approvisionnement et des exigences client.

Les retards liés à la force majeure, aux contraintes douanières ou à des perturbations externes peuvent nécessiter des ajustements.

4. Responsabilités des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes et à ne pas faire un usage abusif du site ou des canaux de communication.

Toute tentative de perturbation, de compromission ou d'utilisation abusive des services numériques est strictement interdite.

5. Responsabilité et principes applicables

SOCIÉTÉ M NOUR applique des standards professionnels, mais ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à des causes externes ou imprévisibles.

Ces conditions sont interprétées conformément aux principes juridiques et commerciaux applicables dans la juridiction concernée.